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Editeur
SAS EKIM
Siège social : 7 rue Edouard Buffard 77144 Montévrain
Capital social : 11.537,75 euros
Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux 799 078 027
Directeur de publication : Philippe Goldman
Email : hello@pazzi.co
Téléphone : 01 80 81 48 06
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
Photos : Julie Desveaux
Vidéo : Paul Frère
Conditions d’utilisation
Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre Site Internet « https://www.pazzirobotics.com » (ci-après le « Site »)
Le Site est détenu et exploité par la société EKIM immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 799 078 027, et ayant son siège social au 7 rue Edouard Buffard 77144 Montévrain, avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie des Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le Site. Les présentes pourront être modifiées à tout moment et sans notification. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Leur utilisation est conçue pour répondre à un usage raisonnable et normal.
ARTICLE 1 – ACCES AU SITE ET RESPONSABILITES
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site (hors coûts éventuels de connexion, tarifs, frais et données afférentes à l’utilisation des applications mobiles et sites Internet facturés par l’opérateur), sans inscription ni création de compte préalable et sans obligation d’achat.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique et terminal utilisés (ordinateur, smartphone…) ne contiennent aucun virus et qu’ils sont en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de EKIM et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, EKIM pourra interrompre l’accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
EKIM n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable d’interruptions et conséquences qui peuvent en découler. EKIM se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L’Utilisateur est informé de ce que EKIM peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur son Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de EKIM et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.
Par ailleurs, EKIM décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption de service involontaire ou imputable au fait d’un tiers, qui se situe hors de son contrôle ;
– En cas d’inexécution, de mauvaise exécution ou de mauvaise utilisation des services du Site lorsque celles-ci sont imputables à l’Utilisateur ou Client ou résultent d’une faute de sa part ;
– En raison des contenus rendus disponibles sur le Site notamment en ce qui concerne la description des produits et services, sauf si le Site ne les rendaient pas inaccessibles après avoir été informés de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi ;
– Pour la survenance de problèmes et incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
– Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services du Site, notamment des appréciations qu’il fait, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager EKIM de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur utilise le Site, il doit respecter l’ensemble de la législation applicable en France. L’utilisation ne peut se faire qu’à des fins licites et pour lesquelles les services ont été conçus. L’Utilisateur ne doit faire un mauvais usage du Site EKIM, ni tenter de commettre un acte frauduleux envers eux.
ARTICLE 2 – Description des services fournis
Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :
- Un espace présentant le projet, les actualités de PAZZI ROBOTICS;
- Une possibilité de contact et d’inscription à une newsletter.
EKIM s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs, sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées ultérieurement à leur mise en ligne.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes à EKIM via l’email indiqué sur le Site.
- LIENS HYPERTEXES
EKIM est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de EKIM. En effet, la responsabilité de ces sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes n’incombe pas à EKIM. De la même manière, les informations publiées sur de tels sites Internet et les liens hypertextes n’impliquent aucune caution ni responsabilité de EKIM concernant leur contenu.
EKIM s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse hello@pazzi.co et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « Objet » dudit courrier électronique.
Concernant les liens hypertextes entrants, EKIM peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter le contenu de son Site, ce qui exclut les sites Internet diffusant notamment des informations et contenus ayant un caractère illégal et polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à la société EKIM en la contactant par courrier électronique à l’adresse hello@pazzi.co en précisant les termes « liens hypertextes » dans la rubrique « Objet » dudit courrier électronique.
EKIM se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant, sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont EKIM est titulaire. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de EKIM, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du Code pénal.
Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par courrier électronique à l’adresse hello@EKIM.co en indiquant les termes « demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » dudit courrier, et attendre une réponse positive.
La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.
- Utilisation d’internet
EKIM s’engage à mettre en œuvre tout moyen permettant de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec prudence et prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels, notamment de la contamination par virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.
- PROTECTION des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client qui souhaite les communiquer par le Site sont nécessaires, pour l’informer des actualités liées au projet PAZZI ROBOTICS.
Le Client devra fournir son adresse électronique pour être tenu informé.
Ces données sont communiquées à EKIM et le cas échéant à ses partenaires afin de leur permettre de communiquer sur l’actualité du projet. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité présentant de manière transparente la manière dont EKIM collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et Clients : disponible ici
- NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé.
Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante hello@pazzi.co
Politique de confidentialité
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et œuvrons au quotidien pour en assurer la sécurité et la confidentialité.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont la société par actions simplifiée EKIM, au capital social de 11.537,75€ immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 799 078 027 000 15 et dont le siège social se situe 7 rue Edouard Buffard 77144 Montévrain ainsi que sa filiale PAZZI (ci-après dénommés ensemble « PAZZI » ou « Nous »), collecte et traite vos données personnelles.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services du Site Internet https://www.pazzirobotics.com/, sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site Internet et de l’utilisation de ses services. Toutes les personnes concernées par cette Politique sont nommées les “utilisateurs” (ci-après “Utilisateurs”).
La présente s’applique à tous les utilisateurs du Site mais également des sites Internet de ses Partenaires commerciaux (ci-après les “Partenaires commerciaux”), à moins que ces derniers ne soient couverts par une Politique de confidentialité distincte. Cette Politique concerne particulièrement :
- Les Utilisateurs du Site
Nous vous informons que la Politique de Confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment, sans notification préalable.
Identité de PAZZI et du Responsable de traitement des données
Pour toutes questions concernant cette présente Politique, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Dénomination sociale : EKIM SAS,
Adresse postale : 7 rue Edouard Buffard 77144, Montévrain, France,
Adresse électronique : dpo@pazzi.co
Numéro d’immatriculation : 799 078 027 000 15 RCS Meaux
Les clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre Responsable de traitement, EKIM SAS, dpo@pazzi.co.
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